Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées par SOMBIE JULIE EI. Elles sont conclues entre :
Le Vendeur :
Et le Client : Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, effectuant un achat de produits de petits-déjeuners.
Elles régissent les relations contractuelles entre SOMBIE JULIE EI (ci-après « le prestataire ») et le client (ci-après : « le client »). En signant le devis ou la commande présenté par le prestataire, le client reconnaît avoir obtenu communication et pris connaissance des récentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.
L'acceptation des présentes CGV s'effectue sans réserve par le Client lors de la validation de sa commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette action vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
SOMBIE JULIE EI propose à la vente des plats cuisinés frais et des boissons préparées non alcoolisées.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
La composition détaillée, les allergènes et les valeurs nutritionnelles sont indiqués sur chaque fiche produit. Le Client s'engage à en prendre connaissance avant toute commande, particulièrement en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement ou le remboursement.
Pour passer commande, le Client doit :
La commande est définitivement validée après réception du paiement. Un email de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au Client.
SOMBIE JULIE EI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon :
SOMBIE JULIE EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée utilisant le protocole SSL.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Les plats cuisinés frais sont livrés en :
Le Client doit être présent à l'adresse indiquée dans le créneau indiqué en amont. En cas d'absence après contact téléphonique infructueux pendant 15 minutes, la commande est considérée comme livrée et non remboursable.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou indemnisation, sauf retard excessif.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les plats cuisinés frais ne bénéficient pas du droit de rétractation (denrées périssables).
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
SOMBIE JULIE EI ne saurait être tenue responsable :
SOMBIE JULIE EI est assurée en responsabilité civile professionnelle.
Pour toute question ou réclamation, merci de contacter par courriel : bonjour@juliefaitout.fr.
Les réclamations concernant les plats cuisinés doivent être formulées dans les 24h suivant la livraison.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Plateforme de médiation en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, à exercer par courriel à bonjour@juliefaitout.fr
SOMBIE JULIE EI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, épidémie, etc.).
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français sont compétents. Pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Melun sera exclusivement compétent.